Mentions Legales

Conformement a la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique.

1. Editeur du site

MaTablePro
Forme juridique : Societe creee de fait entre personnes physiques
Siege social : 40 Rue du Bois des Joncs Marins, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France
N° SIREN : 105 111 157 — N° SIRET : 10511115700019
TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots

Co-fondateurs et dirigeants :
Steven Franco — Co-fondateur
Hugo Bourgain — Co-fondateur

Contact :
Email : contact@matable.pro
Site web : matable.pro

2. Directeur de la publication

Steven Franco, en qualite de co-fondateur de MaTablePro.

3. Hebergement

Frontend (site web) :
Vercel Inc.
440 N Baxter St, Los Angeles, CA 90012, USA
vercel.com

Backend (API et base de donnees) :
Railway Corp.
San Francisco, CA, USA
railway.app

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site matable.pro (textes, graphismes, logos, icones, images, logiciels, bases de donnees, algorithmes IA) est la propriete exclusive de MaTablePro ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Les marques MaTable, MaTable Pro, Nova Stock IA, Nova Finance IA, Nova Contab IA et les logos associes sont des marques de MaTablePro. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

5. Donnees personnelles

Le traitement de vos donnees personnelles est decrit dans notre Politique de Confidentialite.

Conformement au RGPD (Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression, de portabilite et d'opposition sur vos donnees personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@matable.pro

6. Cookies

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7. Limitation de responsabilite

MaTablePro s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible sur le site matable.pro. Toutefois, elle ne pourra etre tenue responsable des omissions, inexactitudes ou defauts de mise a jour.

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8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les juridictions competentes du ressort du siege social de MaTablePro.