Derniere mise a jour : 2 mai 2026
Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») regissent les relations contractuelles entre :
Les CGV s'appliquent a l'ensemble des services proposes sur la plateforme matable.pro, incluant les solutions logicielles de gestion de restaurant commercialisees sous les marques MaTable, MaTable Pro, Nova Stock IA, Nova Finance IA, Nova Contab IA et toute autre solution editee par le Prestataire.
Le Prestataire fournit une plateforme SaaS (Software as a Service) destinee aux professionnels de la restauration, comprenant selon l'abonnement souscrit :
La liste exhaustive des fonctionnalites disponibles est consultable sur matable.pro.
L'acces aux services necessite la creation d'un compte professionnel. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. Le Client est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion.
L'abonnement est souscrit pour une duree minimale de douze (12) mois a compter de la date de souscription.
A l'issue de cette periode initiale, l'abonnement est reconduit tacitement par periodes successives d'un (1) mois, sauf denonciation par l'une des parties avec un preavis de trente (30) jours avant la date de renouvellement.
Une periode d'essai gratuite de quatorze (14) jours est proposee a tout nouveau Client. Durant cette periode, le Client peut resilier sans frais ni justification.
Les tarifs sont exprimes en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutee au moment de la facturation selon le taux en vigueur.
Le Client choisit entre deux modes de facturation :
Des remises degressives sur le volume d'applications souscrites s'appliquent automatiquement : -10% a partir de 2 applications, -15% a partir de 3, -20% a partir de 4 ou plus.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. En cas d'echec de paiement, le Prestataire se reserve le droit de suspendre l'acces aux services apres une relance restee sans effet pendant quinze (15) jours.
Toute resiliation avant le terme de la periode d'engagement de 12 mois entraine le paiement des mensualites restantes dues jusqu'a la fin de la periode d'engagement.
Le Prestataire peut resilier l'abonnement de plein droit en cas de :
Le Prestataire s'engage a mettre en oeuvre les moyens necessaires pour assurer une disponibilite optimale de la plateforme (objectif de 99,5% de disponibilite annuelle, hors maintenance programmee).
Le Prestataire se reserve le droit d'interrompre temporairement l'acces pour des operations de maintenance, en informant le Client dans un delai raisonnable sauf urgence technique.
L'ensemble des logiciels, interfaces, contenus, algorithmes, modeles IA et marques (MaTable, MaTable Pro, Nova, etc.) sont la propriete exclusive de MaTablePro. L'abonnement confere uniquement un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transferable pour la duree du contrat.
Le Client conserve la pleine propriete de ses donnees (menus, avis, donnees clients, photos, etc.).
Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manque a gagner ou perte de donnees resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utilisation des services.
La responsabilite totale du Prestataire est limitee au montant des sommes effectivement versees par le Client au cours des douze (12) derniers mois precedant le fait generateur.
Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite, accessible a l'adresse matable.pro/confidentialite.
Les presentes CGV sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealablement a toute action judiciaire. A defaut d'accord amiable dans un delai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social du Prestataire.
Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGV. Toute modification sera notifiee au Client par email au moins trente (30) jours avant son entree en vigueur. L'utilisation continue des services apres cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.